Mentions légales

Site édité et publié par Jérémie Bottollier Curtet

Cordon / Haute-Savoie

Téléphone : 0670029045
Email : contact@bottweb.fr
N° de SIRET :
89049949400015
Statut : Micro-entrepreneur

 

Site hébergé par OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Définitions

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des internautes par www.ferme-poya.fr.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’internaute a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par https://www.ferme-poya.fr/ (à savoir l’accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de
l’utilisation des services.) Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine,
les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres
droits de propriété intellectuelle exploités par https://www.ferme-poya.fr/ et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Site Web : désigne le site Internet https://www.ferme-poya.fr/

Internaute :désigne la personne physique, majeure et capable, consultant le site https://www.ferme-poya.fr/

Droit de propriété intellectuelle

L’Internaute reconnait que https://www.ferme-poya.fr/ est seule propriétaire : des droits de propriété
intellectuelle  et du contenu éditorial du site https://www.ferme-poya.fr/

Toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par https://www.ferme-poya.fr/ du Contenu Editorial ou
de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de
poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues
aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Les données nominatives sur le site https://www.ferme-poya.fr/ sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès
(article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données
Personnelles le concernant. L’Internaute peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à contact@ferme-poya.fr à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à
jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un
délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de
l’Internaute. https://www.ferme-poya.fr/ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les
Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non
autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.